MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

I. Mentions légales

1. Le Site Dupalais-Avocat

Le site accessible via l’url www.dupalais-avocat.fr (ci-après le « Site ») fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec le cabinet de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS.

Il est édité par Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS, avocat au Barreau de Paris et directeur de la publication, dont le cabinet est situé au 6, rue Duret - 75116 PARIS, et joignable par téléphone au 01.53.67.50.00.

Le Site est hébergé par la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

2. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Confidentialité du cabinet de Maître HUMBERT DUPALAIS.

3. Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS ou sont licenciés à ce dernier.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

  • copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;

  • créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;

  • modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site; ou

  • désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents, informations et données à caractère personnel fournies via le Site. Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont indépendants du Site et Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces Sites Tiers ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces Sites Tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion du cabinet de Maître HUMBERT DUPALAIS au contenu de ces Sites Tiers ni une association de ce dernier avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations, mises à disposition et diffusées sur le Site. Le cabinet de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations et documents mis à disposition sur le Site, ceux-ci n'étant rédigés qu'à des fins informatives. Les informations et documents présentés sur le Site sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels il pourra avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

5. Modification des conditions d’utilisation

Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

6. Loi et juridiction applicable

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris et/ou de l’Ordre des Avocats près la Cour d’Appel de Paris le cas échéant.

II. Politique de confidentialité

Le cabinet de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS veille, de manière générale, à ne collecter que les données personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités du traitement (principe de minimisation), et à prendre des mesures appropriées en terme de sécurité et de confidentialité pour s’assurer de leur protection, en ce compris les problématiques de protection des données dès leur conception et par défaut.

Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS s’engage à respecter les dispositions de la réglementation applicable, en particulier celles du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD »), ainsi que celles de la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer.

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de façon claire et transparente sur les données à caractère personnel que nous traitons et les modalités de ces traitements.

1. Données collectées et modalités de collecte

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée à caractère personnelle.

Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation de son site Internet, le cabinet Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS est susceptible de traiter un certain nombre de données personnelles. De façon générale, Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS veille à ne collecter et ne traiter que les données qui sont strictement nécessaires au regarde de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Données que Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS collecte directement auprès de vous :

  • lors des inscriptions aux évènements ou à la newsletter de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS : informations de contact et préférences de communication ;

  •  lors de l’utilisation du formulaire de contact : informations d’identité et de contact ;

  • lors de candidatures auprès de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS : informations d’identité, de contact, vie professionnelle (CV) ;

  • lorsque vous avez recours aux services de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS : toute information nécessaire à l’accomplissement de notre mission. Cela comprend : données d’identification et de contact, données financières et de facturation.

Données que Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS collecte auprès de tiers :

Il peut arriver que Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS reçoive des données personnelles auprès de tiers, en particulier dans le cadre de ses obligations légales ou dans l’exercice de sa mission, et notamment :

  • des bureaux étrangers et/ou correspondants de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS ;

  • des autorités administratives et de contrôle ;

  • des juridictions ;

  • de ses clients, dans le cadre des missions qu’ils confient à Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS ;

  • de ses partenaires.

Données que Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS collecte automatiquement :

  • lors de votre navigation sur le site Internet de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS : données de connexion et de navigation, en particulier l’indication de la région d’origine de l’utilisateur ;

Par ailleurs, notre site contient des cookies, qui permettent de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec notre Site Internet. Les informations stockées ne permettent pas d’identifier personnellement les internautes.

Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS ne collecte aucune donnée sensible, sauf si cette collecte est exigée par des dispositions légales ou réglementaires, ou pour l’exercice de la mission que vous lui avez confiée.

Une donnée dite sensible est définie comme toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne.

2. Base légale des traitements

Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS s’assure de ne traiter vos données que dans les cas prévus par la réglementation applicable, et en particulier :

  • sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (par exemple pour les inscriptions aux évènements et newsletters ou demandes de contact) ;

  • lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple les candidatures ou la prise en charge d’un dossier);

  • pour le respect des obligations légales ou réglementaires du cabinet de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS (par exemple, la lutte contre la fraude) ;

  • lorsque le traitement est justifié par l’intérêt légitime du cabinet de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS (établissement de statistiques, mesures de sécurité informatique, prospection commerciale).

2. Finalité des traitements

La collecte de vos données personnelles est effectuée par Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, par exemple :

  • le suivi et la gestion des dossiers que vous avez confiés au cabinet ;

  • la gestion de votre relation avec le cabinet de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS ;

  • la souscription et l’envoi d’informations thématiques, actualités et évènements hébergés par le cabinet de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS ;

  • le traitement de demandes de contact ;

  • la gestion du recrutement.

Le cabinet de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS est susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou dans le but de remplir ses obligations légales et règlementaires.

3. Durée de conservation des données

Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivages et d’anonymisation.

4. Transfert de données personnelles

Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS procède au stockage et au traitement de vos données sur des ordinateurs essentiellement situés en France. Cependant Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS est susceptible d'utiliser des applications et des services pouvant héberger ces données à l'étranger, notamment hors de l'Union européenne, éditées par des sociétés ayant accompli avec succès le processus d'auto-certification au bouclier de protection des données UE - Etats-Unis ("Privacy shield") ou ayant adopté des clauses contractuelles type conformes aux exigences européennes.

  • Des transferts de données personnelles sont susceptibles d’avoir lieu :

  • auprès des différents bureaux et partenaires de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS, à des fins de traitement de votre dossier ;

  • auprès d’autorités administratives et judiciaires nationales.

Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS s’assure que tout transfert de données personnelles hors de l’Europe est encadré de façon à garantir la sécurité de vos données :

  • en s’assurant que le pays est reconnu comme présentant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne (ou, pour les Etats-Unis, que la société destinataire a adhéré au mécanisme du Privacy Shield) ;

  • en concluant des accords assurant cette sécurité avec le destinataire ; ou - avec votre consentement.

 

5. Vos droits et leurs modalités d’exercice

Dans les limites prévues par la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez prendre connaissance des informations traitées par le cabinet de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS et en recevoir copie électronique.

Droit de rectification

Ce droit vous permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement.

Droit à l’effacement des données

Vous avez le droit de demander à Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligations légales de Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS notamment). Voir : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude ou que vous vous opposez à leur traitement. Dans ce cas, Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS devra procéder à l’examen de votre demande, pendant lequel vous pouvez lui demander le gel de l’utilisation de vos données. Vous pouvez inversement demander la limitation du traitement de certaines données dans le cas où Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS souhaite les effacer. Cela vous permettra de conserver ces données,  par exemple afin d’exercer un droit.

Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS dans un format structuré et couramment utilisé, afin de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Lorsque c’est techniquement possible, vous pouvez demander la transmission directe de ces données par Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS à cet autre responsable de traitement.

Droit d’opposition au traitement

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS pour un objectif précis, en indiquant des raisons tenant à votre situation particulière (sauf en cas de prospection commerciale).

 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Ceci ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait.

Vous avez également la possibilité d’organiser la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, par l’adoption de directives générales ou particulières, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Enfin, vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles, par voie électronique ou postale, à :

  • contact@dupalais-avocat.fr ou

  • Gestion des données personnelles – Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS – 6 rue Duret 75116 Paris.

Cette correspondance devra être accompagnée d’une copie de document d’identité ainsi que tout justificatif nécessaire.

Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS répondra dans les meilleurs délais à votre demande, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois au regard de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui seront adressées à Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS. En ce cas, Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS vous informera de cette prorogation avant l’écoulement du délai initial d’un mois.

Si Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS ne donne pas suite à votre demande, le cabinet vous informera des motifs de son refus ou de son inaction. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Information sur le formulaire de contact / événement

Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires, à défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande. Les informations font l’objet d’un traitement informatisé par Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS, destiné à répondre et assurer le suivi de votre demande.

Vos données personnelles seront conservées durant le temps nécessaire au suivi de votre demande et, le cas échéant, à la gestion de votre relation avec Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS.

Conformément à la réglementation informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, de portabilité, d’effacement des informations vous concernant ou de limiter le traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@dupalais-avocat.fr

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Alexandre HUMBERT DUPALAIS

Avocat à la Cour